J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
NOR : AGRA0001034A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mai 2000, M. Bailly (Jean, René, Louis), ingénieur en chef d'agronomie détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny (Jura), est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.